Le Règlement intérieur du Réseau des Bénéficiaires de la Bourse de la Présidence de Côte d’Ivoire (RBP-CI) précise et complète les statuts de l’association. Il définit les règles pratiques d’organisation, de fonctionnement et de gouvernance, dans le respect des principes fixés par l’Assemblée Générale et conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Il encadre notamment les modalités d’adhésion, les droits et devoirs des membres, le régime des cotisations, les procédures disciplinaires, ainsi que les conditions de perte de la qualité de membre. Il précise également les règles de fonctionnement des instances de l’association, en particulier l’Assemblée Générale, le Bureau Exécutif, les commissions thématiques et les points focaux, garantissant une gestion structurée, participative et efficace du réseau.
Le règlement intérieur accorde une place centrale aux principes de transparence financière, de responsabilité collective et de bonne gouvernance. Il fixe les règles de gestion des ressources, les mécanismes de contrôle interne, ainsi que les modalités de validation et de suivi des dépenses, assurant une utilisation rigoureuse et traçable des fonds de l’association.
Il encadre par ailleurs la communication officielle du RBP-CI, la protection des données personnelles des membres, l’usage de l’identité visuelle du réseau, ainsi que les procédures de prévention et de résolution des conflits, dans un esprit de dialogue, de médiation et de respect mutuel.
Document évolutif, le Règlement intérieur peut être modifié afin de s’adapter aux besoins du réseau et à l’évolution de ses activités. Toute modification est soumise à validation conformément aux règles statutaires, garantissant ainsi un cadre institutionnel stable, cohérent et durable au service des valeurs et de la mission du RBP-CI.
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